Le refus de soins ne se limite pas à l’absence de rendez-vous. Il englobe un panel de situations : admissions refusées à l’hôpital, refus d’ouverture de suivi ambulatoire, délais d’attente excessifs assimilés à une non-réponse, ou orientation vers des services inadaptés. Selon la dernière enquête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL, 2023), de nombreux établissements psychiatriques français connaissent des files d’attente supérieures à trois mois, et certains refusent purement et simplement l’accès à des personnes jugées trop complexes, trop instables ou insuffisamment « prioritaires ».
Les motifs de refus sont multiples :
Face à ces situations, la personne concernée – parfois déjà en difficulté pour faire valoir ses besoins – se retrouve dans une impasse. Pourtant, refuser un soin n’est pas anodin : c’est porter atteinte au droit fondamental à la protection de la santé, inscrit aux articles L1110-3 et suivants du Code de la santé publique.
En psychiatrie, comme dans toute discipline médicale, le principe d’égal accès aux soins est garanti par la loi n° 2002-2 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (plus connue comme « Loi Kouchner »). Selon l’article L1110-3 du Code de la santé publique : « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. »
Si un établissement ou un professionnel adopte une attitude discriminatoire (en refusant un patient sur la base de son trouble, de son âge, de son handicap, de sa précarité, etc.), il est en infraction avec la loi. Par ailleurs, la jurisprudence rappelle régulièrement que tout refus de soins doit être motivé, notifié par écrit, et reposer sur des critères médicaux (et non arbitraires).
Quelques points essentiels pour se repérer :
Pour approfondir, consulter : Guide sur les droits des patients en psychiatrie.
Malgré l’existence de ces droits, de nombreux témoignages font état d’une réalité bien différente sur le terrain. Selon un rapport du Défenseur des droits (2021), près de 30 % des plaintes concernant la santé publique concernent justement des situations d’accès refusé, différé ou non adapté en psychiatrie.
Face à ces obstacles, il est légitime de se sentir découragé. Pourtant, des solutions existent pour agir.
Lorsque le refus survient, plusieurs étapes peuvent aider à sortir de l’impasse :
À cette étape, il est très utile de se faire accompagner : les associations d’usagers ou de familles (comme l’UNAFAM, France Assos Santé, Advocacy France) ont, partout en région, des représentants formés pour aider, relire un courrier, appuyer une démarche ou intervenir lors d’un rendez-vous avec l’établissement.
Si la démarche amiable échoue ou si aucune réponse satisfaisante n’est apportée, plusieurs leviers restent possibles.
Pour clarifier l’articulation des recours, voici un tableau synthétique des principaux acteurs :
| Le recours | À qui s’adresser | Pour quels motifs | Accompagnement recommandé |
|---|---|---|---|
| Médiateur / CDU d’établissement | Administration de l’hôpital | Premier recours, dysfonctionnements internes, inadéquation de réponse | Associations locales, représentants des usagers |
| Défenseur des droits | Défenseur des droits (national ou délégué local) | Discrimination, refus illégal, absence de solution alternative | Associations nationales ou juristes |
| Tribunal administratif | Justice administrative | Refus écrit, carence prolongée, non-respect de la loi | Assistance possible (avocat, associations spécialisées) |
| Conseil de l’Ordre | Ordre départemental des médecins | Discrimination, faute déontologique d’un médecin | Associations, médiateurs |
Face à un refus de soins, la réactivité et la précision des démarches sont capitales. Voici des outils et conseils pour avancer :
Ressources clés :
Mettre en cause un refus de soins, c’est aussi agir – à son échelle – pour transformer le rapport entre institution et patients. Chaque démarche individuelle compte, mais c’est collectivement que les pratiques évoluent. L’implication des pairs, la mobilisation des associations, la vigilance des professionnels comme des proches, pèsent : ils favorisent la construction d’un système de soins plus juste, plus respectueux, et vraiment centré sur les besoins des personnes.
Rester informé, soutenir et valoriser la parole des usagers, promouvoir la pair-aidance et la coopération, dénoncer les défaillances et interpeller les pouvoirs publics sont autant de leviers concrets pour que l’accès aux soins psychiatriques ne soit plus un combat, mais un droit effectif pour tou.te.s.