Mobiliser ses droits : consentement, refus et recours à un deuxième avis
Le consentement en psychiatrie : principes et spécificités
En théorie, tout acte de soin nécessite, en France, le consentement éclairé du patient – c’est-à-dire une information claire, l’absence de contrainte et la liberté du choix. Cela reste valable en psychiatrie, même si certaines mesures dérogatoires existent en cas de soins sans consentement (hospitalisations sous contrainte notamment).
- En hospitalisation libre : Le patient conserve ses droits et peut refuser des soins. Le psychiatre doit argumenter et chercher le dialogue, sauf péril manifeste.
- En hospitalisation sous contrainte (HO, HDT, ASPDRE) : Le cadre légal permet de passer outre le refus, uniquement pour certains soins nécessaires à l’état de santé et à la sécurité. Mais même alors, le droit à l’information demeure.
Le refus d’un traitement ou le désaccord sur une indication précise peut être notifié par écrit dans le dossier médical ou dans un courrier adressé au responsable médical du service.
Obtenir un deuxième avis ou solliciter une autre équipe
- Demander un second avis médical : Selon l’article L1110-4 du Code de la santé publique, tout patient·e peut solliciter un autre psychiatre au sein du service ou d’une autre structure. Cela aide à croiser les approches thérapeutiques, et parfois à trouver un terrain d’entente.
- Changer d'équipe référente : Cela peut être difficile à l’hôpital mais reste faisable en argumentant l’impasse relationnelle ou le défaut de confiance.
À noter : certains établissements disposent de dispositifs de “référent patient”, de pair-aidant·e ou de médiateur·rice santé pour accompagner ces démarches.