Une reconnaissance grandissante, mais une réglementation encore jeune

La pair-aidance à l’hôpital s’inscrit dans une dynamique de transformation des pratiques de la santé mentale. Depuis quelques années, la présence de pairs-aidants dans les établissements s’affirme, portée par la volonté de donner à l’expérience vécue un rôle actif dans le parcours de soin. Pourtant, malgré cette montée en puissance, l’encadrement officiel de leur mission reste relativement récent et en évolution, mêlant textes législatifs, chartes, protocoles internes et recommandations issues du terrain.

D’après un état des lieux publié par Santé Mentale France en 2021, plus de 300 pairs-aidants étaient recensés dans les établissements sanitaires et médico-sociaux français, dont près de la moitié en région Auvergne-Rhône-Alpes (Santé Mentale France). Cette émergence nécessite la construction de repères pour garantir la reconnaissance, la sécurité, et la légitimité des pairs-aidants, tout en respectant les réalités des équipes soignantes et des usagers.

Les textes législatifs et réglementaires : un cadre en construction

La loi n’encadre pas stricto sensu la pair-aidance à l’hôpital de façon autonome, mais plusieurs textes balisent indirectement les pratiques.

  • Loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé : elle introduit la notion de « savoir expérientiel des patients » comme une ressource dans les politiques de santé. Elle ouvre la porte à la valorisation des patients-experts et, par extension, des pairs-aidants institutionnalisés.
  • Article L. 1110-13 du Code de la santé publique : il garantit la participation des usagers à l’organisation du système de santé et à la défense des droits des patients, ce qui fonde la légitimité du recours à la pair-aidance.
  • Instruction DGOS/R4/2019/237 : cette circulaire ministérielle encourage les établissements à intégrer les pairs-aidants et propose des repères sur leur statut, leur sécurisation et leur accompagnement.
  • CNCPEM (Commission nationale de certification des patients experts en santé mentale) : mise en place en 2022, elle impulse une réflexion collective sur le référentiel métier, la certification, et l’éthique propre à cette fonction.

Cependant, le passage de la reconnaissance politique aux protocoles de terrain dépend encore largement des initiatives locales et de l’engagement des établissements.

Les chartes et référentiels nationaux : socles éthiques pour la pratique

En l’absence d’un « statut » unique défini par l’État, de nombreux établissements et groupes associatifs ont élaboré des chartes ou référentiels internes dédiés à l’encadrement des pairs-aidants :

  • La charte nationale de la pair-aidance en santé mentale (2017, Fédération Française des Groupes d’Entraide Mutuelle) : elle précise les valeurs fondamentales du rôle (parité, respect, confidentialité, complémentarité avec l’équipe) et insiste sur la nécessité d’un positionnement éthique vis-à-vis des usagers, mais aussi des professionnels.
  • Référentiel de compétences du Centre Collaborateur OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS, 2020) : ce référentiel détaille, pour chaque mission, les compétences attendues et les limites d’intervention, encourageant les établissements à s’en inspirer lors de la rédaction de leur protocole interne.
  • Charte de la pair-aidance du CH le Vinatier (Lyon), 2022 : elle formalise les missions, modalités d’accompagnement et d’évaluation, dispositifs de supervision et de formation continue propres à l’établissement.

Ces documents sont des piliers dans la structuration de la fonction, mais leur portée dépend de leur appropriation par les équipes et de leur inscription dans les procédures de l’hôpital.

Quels sont les éléments-clés des protocoles internes ?

Chaque structure ayant sa propre histoire et ses spécificités, elle adapte souvent la pair-aidance à son organisation. Toutefois, la majorité des protocoles partagent des briques communes, décrites dans le tableau ci-dessous :

Éléments du protocole Description
Mission du pair-aidant Soutien individuel ou collectif, co-animation d’ateliers, médiation, promotion du pouvoir d’agir des usagers.
Statut et contrat Reconnaissance en tant que salarié (CDD, CDI) ou bénévole, intégration à la fiche de poste, accès aux droits internes.
Formation initiale et continue Participation à des modules spécifiques (ex. DU pair-aidance, formation interne sur l’éthique et la confidentialité).
Supervision et soutien Accès à une supervision régulière (mensuelle ou bimensuelle) assurée par un professionnel extérieur, dispositif de soutien psychologique dédié si besoin.
Limites d’intervention Définition précise du champ d’action (ex : non-substitution à l’équipe médicale, absence d’actes de prescription, respect du secret professionnel).
Évaluation et retour d’expérience Entretiens semestriels, questionnaires de satisfaction, communication d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs (nombre d’accompagnements, taux de satisfaction des usagers).

Ce cadre vise à éviter l’isolement du pair-aidant, prévenir les situations de confusion des rôles, et créer un environnement sécurisé aussi bien pour l’usager que pour l’équipe.

Recrutement, formation et intégration : une sélection cadrée

  • Recrutement : il s’effectue souvent via des entretiens croisés (équipe de soins, représentants d’usagers, RH), assortis de la vérification d’un parcours de rétablissement stabilisé. Le diplôme universitaire de pair-aidance (Paris VIII, Lyon I) est un plus, mais n’est pas encore une obligation nationale.
  • Intégration : un parcours « compagnonnage » est mis en place durant les premiers mois, sous la forme de binômes avec un référent, d’observations de terrain, et d’ateliers d’échanges interprofessionnels.
  • Formation continue : l’accès à des formations complémentaires – notamment sur la gestion de la distance professionnelle, l’éthique, et la prévention du burnout – devient progressivement la norme.

Selon le rapport 2022 de la HAS, 89 % des hôpitaux ayant accueilli des pairs-aidants ont initié des formations dédiées, avec des modules de 2 à 6 jours selon les contextes. La supervision, quant à elle, est jugée « indispensable » par trois établissements sur quatre (HAS).

Confidentialité, positionnement et éthique : les règles incontournables

L’intégration d’un pair-aidant requiert une réflexion approfondie sur la confidentialité, la gestion des informations, et la prévention des conflits d’intérêts. Les protocoles insistent sur des points essentiels :

  • Secret professionnel : le pair-aidant, signataire d’un engagement de confidentialité, ne doit jamais divulguer d’informations personnelles concernant les usagers, ni en interne, ni à l’extérieur de l’établissement.
  • Gestion de la distance relationnelle : un cadre est posé pour éviter d’entrer dans les sphères privées des usagers, ou d’exercer une influence disproportionnée liée à l’identification.
  • Transmission d’informations : toute information jugée préoccupante (danger, situation de maltraitance) doit être transmise à l’équipe, selon des procédures claires, afin d’harmoniser la responsabilité collective.
  • Absence de hiérarchie directe : le pair-aidant n’est jamais positionné en situation de contrôle ou d’autorité sur les usagers ou les soignants, protégeant ainsi la spécificité de son rôle.

Ces éléments sont discutés en supervision, et bien souvent réajustés selon les difficultés rencontrées et les besoins des équipes.

Témoignages et retours du terrain : à quoi ressemble l’application des protocoles ?

En 2023, le CH de Saint-Étienne recensait douze pairs-aidants intervenant par roulement dans les unités d’hospitalisation aiguë et en ambulatoire (CHU Saint-Étienne). Une cellule de coordination externe a été créée pour superviser leur implication, évaluer leur intégration et recueillir les besoins de formation continue.

Au Vinatier (Lyon), le protocole intègre systématiquement la présence d’un tuteur désigné, et une feuille de route individualisée actualisée chaque trimestre. Plusieurs hôpitaux universitaires (Paris, Montpellier) adoptent une démarche similaire : réunions régulières tripartites (pair-aidant, référent, responsable RH), analyse qualitative des situations rencontrées, adaptation du protocole en fonction des retours collectifs.

Certains établissements expérimentent l’intégration de pairs-aidants dans des dispositifs de médiation ou de gestion de crise, obligeant à adapter les protocoles à des interventions ponctuelles où l’équilibre entre proximité et protection prend toute son importance (CCOMS).

  • Des ateliers d’analyse de pratiques sont proposés chaque trimestre pour ajuster le cadre sur la base de situations réelles.
  • Un guide d’accueil spécifique est systématiquement remis à chaque nouveau pair-aidant.
  • Les usagers sont informés de la fonction du pair-aidant via des supports co-élaborés (brochures, affichages, réunions d’accueil).

Quelles perspectives pour un encadrement pérenne et reconnu ?

L’enjeu des prochaines années sera d’aller vers un encadrement plus homogène de la pair-aidance hospitalière, sans effacer la singularité des établissements et des parcours. Plusieurs institutions recommandent actuellement :

  • L’accès à un référentiel national, reconnu par la HAS, garantissant la sécurité juridique et professionnelle du pair-aidant.
  • Le développement systématique de formations diplômantes accessibles à tous les profils de pairs-aidants.
  • L’instauration de plateformes régionales de supervision et de conseil sur l’éthique et la gestion des difficultés de terrain.

La montée en puissance de la pair-aidance à l’hôpital porte de nombreux espoirs pour une psychiatrie plus inclusive, mais elle suppose que le cadre soit à la hauteur des enjeux humains, éthiques et organisationnels en jeu. Ce sont l’attention, la flexibilité, le respect des valeurs et la co-construction avec l’ensemble des acteurs qui feront la différence.

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